Règlement intérieur
Établi conformément aux articles L6352-3 / L6352-4 /
R6352-1 à R6352-15 du code du travail
Préambule
ARTICLE 1 : Objet & champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation continue et/ou en apprentissage organisée par le Centre Don Bosco de Bailleul.
Un exemplaire est remis à chaque apprenant.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des apprenants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
Règles d’hygiène & de sécurité
ARTICLE 2 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun, le respect :
• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• De toutes consignes imposées soit par la direction du Centre Don Bosco soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage du matériel mis à disposition.
• Des gestes barrières (Covid-19). Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction du Centre Don Bosco. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 3 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation juste à côté de la porte d’entrée. L’apprenant doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, l’apprenant doit cesser toutes activités de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout apprenant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 : Boissons alcoolisées & drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est strictement interdite. Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les apprenants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
ARTICLE 5 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Une pause le matin et une pause l’après-midi, sont réservées à cet effet.
ARTICLE 6 : Utilisation du téléphone portable
Il est interdit d’utiliser le téléphone portable pendant les cours sauf pour des raisons pédagogiques avec autorisation du formateur. La prise de photo et de vidéo est strictement interdite dans les locaux.
ARTICLE 7 : Accident
L’apprenant victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de formation ou de travail avertit immédiatement la direction du Centre Don Bosco. Le responsable du Centre Don Bosco entreprend les démarches appropriées et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.
Discipline générale
ARTICLE 8 : Assiduité de l’apprenant en formation
ARTICLE 8.1. : Horaires de formation
Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions
ARTICLE 8.2. : Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence ou de retard, les apprenants doivent avertir le centre Don Bosco et/ou l’entreprise et s’en justifier. Le Centre Don Bosco informe le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, OPCO…).
Aucun départ anticipé ne sera accepté sans autorisation du centre de formation et/ou employeur. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, l’apprenant peut être exposé à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de l’absence.
ARTICLE 9 : Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation de la direction, l’apprenant ne peut :
• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation ;
• Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
ARTICLE 10 : Tenue
L’apprenant doit se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Selon la formation, la tenue professionnelle est obligatoire
ARTICLE 11 : Comportement
Tout apprenant doit avoir un comportement garantissant :
• le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité,
• le respect du bon déroulement des formations.
• le respect obligatoire du règlement intérieur.
ARTICLE 12 : Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
L’apprenant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’apprenant signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
SECTION 3 : Mesures disciplinaires
ARTICLE 13 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable du Centre Don Bosco ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
• Rappel à l’ordre
• Après trois absences non justifiées, un représentant du Centre Don Bosco prendra contact avec l’entreprise. Suite à l’échange, un courrier pourrait être envoyé en recommandé avec Accusé de Réception et convocation à un Conseil d’Accompagnement et/ou Médiation
• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation. Les amandes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable du Centre Don Bosco ou son représentant informe de la sanction prise :
• L’employeur de l’apprenant
• Et/ou le financeur.
ARTICLE 14 : Garanties disciplinaires
Article 14.1. : Information de l’apprenant
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 14.2. : Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
• Il convoque l’apprenant par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix apprenant ou salarié de l’organisme de formation.
Article 14.3. : Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant
Article 14.4. : Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
SECTION 4 : Représentation des apprenants
ARTICLE 15 : Organisation des éléctions
Dans les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : Tous les apprenants sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation ; Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, aux services compétents, lorsque la représentation des apprenants ne peut être assurée.
ARTICLE 16 : Durée du mandat des délégués des apprenants
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délègue suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin, il est procédé à une nouvelle élection.
ARTICLE 17 : Rôle des délégués des apprenants
Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des apprenants au sein du centre Don Bosco. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à I ’application du règlement intérieur.
Fait à : Bailleul, le 01/09/2022
Monsieur Patrice JOYE
Directeur Coordonnateur
Centre Don Bosco / 2, rue Saint Amand / 59270 BAILLEUL / Tél : 03 28 50 97 50
courriel : centre@stemariedonbosco.fr
N° SIRET : 78 35 16 18 00 00 40 N° d’activité : 31 59 01 229 59